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Conditions générales de ventes

Désignation

La société ATG Améliore Ta Gestion désigne un organisme de formation professionnelle,
dont le siège social est situé au 7 Chemin des Gantelets 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.

ATG Améliore Ta Gestion met en place et dispense des formations inter et intra entreprises,
à CAPPELLE-EN-PEVELE, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.


Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une
formation auprès de la société ATG Améliore Ta Gestion.

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de
formation des entreprises.


Objet et champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux
prestations de formation effectuées par la société ATG Améliore Ta Gestion pour le
compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique
l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces
conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes
conditions générales d’achat.


Devis et attestation


Pour chaque formation, la société ATG Améliore Ta Gestion s’engage à fournir un devis
au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé
et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société ATG Améliore
Ta Gestion, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des
feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.


Prix et modalités de paiement


Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA
au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à
réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par
virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être
procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été
formalisées avant le démarrage de la formation.


Prise en charge


Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en
charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de
financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société ATG Améliore Ta Gestion ne
reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts
de formation sera facturée au client.


Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation


L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10
jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit
faire l’objet d’une notification par e- mail à l’adresse julie@amelioretagestion.com. En cas
d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu
de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une
pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client,
à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de
10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de
force majeur, la Société ATG Améliore Ta Gestion ne pourra être tenue responsable à
l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.


Défaut de paiement


En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée
infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à ATG Améliore Ta
Gestion. En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues
deviendront immédiatement exigibles. L’acheteur devra rembourser tous les frais
occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires
d’officiers ministériels.

Modalités et programme des formations

Les formations intras peuvent être assurées dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu’il fournit (a minima, un ordinateur, un vidéoprojecteur et un paperboard).

Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation.

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant
l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des
programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.


Propriété intellectuelle et droit d’auteur


Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…),
sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction,
partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client
s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en
vue de l’organisation ou de l’animation de formations.


Informatique et libertés


Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ATG
Améliore Ta Gestion sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la
constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société ATG Améliore Ta Gestion s’engage à appliquer les mesures administratives,
physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et
l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf
en cas de contrainte légale.


Loi applicable et attribution de compétence


Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de
litige survenant entre la société ATG Améliore Ta Gestion et le client, la recherche d’une
solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de
Commerce de Lille.